Conditions Générales d’Utilisation

8.1 – Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, onCOGITE n’exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. onCOGITE n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

• Vous livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
• Vous livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
• Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;
• En particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d’informations couvertes par un secret relatives, notamment à l’adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d’un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
• Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de onCOGITE ;
• Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un Contenu via le Service ;
• Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
• Expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services onCOGITE ;
• Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de onCOGITE et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

8.2 – Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à onCOGITE en envoyant un mail à contact@oncogite.com

Votre notification doit impérativement permettre à onCOGITE d’identifier le Contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

• Vos noms, prénoms et domicile ;
• Une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;
• Les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

8.3 – Inscription des Utilisateurs

Une seule inscription utilisateur par personne physique et morale est autorisée. En revanche, les Utilisateurs peuvent regrouper plusieurs adresses mails sur le même compte. En cas de fraude, onCOGITE se réserve le droit de supprimer tous les comptes de ces utilisateurs.

8.4 – Suspension du compte créé par l’Utilisateur

onCOGITE pourra procéder à la suspension immédiate du compte créé sur le site onCOGITE, de plein droit et sans préavis :

• En cas de non-respect des présentes conditions générales ;
• En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation proposées par E-Transaction ;
• En cas de blocage du compte de paiement par E-Transaction;
• En cas de non-respect de la charte des valeurs morales d’onCOGITE ;
• En cas de données d’identification inexactes, périmées ou incomplètes ;
• En cas de risque de fraude, de blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ou de risque pouvant affecter la sécurité du Compte de paiement ou le fonctionnement du site onCOGITE ;
• En cas de réception par E-Transaction d’un nombre important de demandes de remboursement, d’annulation d’ordres ou de contestation pour ordres non autorisés ;
• Lorsque des Contenus ont fait l’objet de signalisations par les Internautes ;

Le cas échéant, onCOGITE vous contactera dans les meilleurs délais possibles pour tenter de remédier à la difficulté soulevée.

8.5 – Suppression du compte créé par l’Utilisateur

onCOGITE se réserve le droit de supprimer le compte créé par l’Utilisateur qui viendrait à :

• Pirater le site de quelque manière que ce soit ;
• Contrevenir aux obligations des présentes conditions générales ou aux obligations contenues dans les conditions générales d’utilisation proposées par onCOGITE;
• Utiliser des robots de fausses inscriptions, ou de faux envois de mail ;
• S’inscrire sous le nom d’une autre personne ;
• Fournir des informations personnelles fausses ou invérifiables ;
• S’inscrire plusieurs fois.

8.6 – Comportement illicite

L’utilisateur s’interdit d’obtenir les adresses e-mail des autres utilisateurs afin de nuire au fonctionnement normal de leur courrier électronique. Tous les mails de type  » Mails Bombing »,  » Flamming « ,  » Spamming  » sont interdits.

8.7 – Indemnisation

Au titre de votre utilisation du site oncogite.com et du Logiciel de onCOGITE, vous acceptez d’indemniser onCOGITE, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants et autres tierces partie de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d’avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par vous-même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d’utilisation »